Convention créant une Organisation Panafricaine Pour la Renaissance Africaine

PREAMBULE

L’an deux mil dix-neuf, le samedi vingt-sept juillet
Les membres de la Renaissance Africaine d’Afrique et de la diaspora, réunis au sein de leurs fédérations respectives, au nom de leur peuple, déclarent :
Que la misère et la pauvreté n’épargnent aucun africain, c’est donc ensemble dans l’unité et la concorde que doivent être trouvées les solutions pour bâtir un monde meilleur ;
Que les désordres constitutionnels, les détournements des deniers publics, les guerres et les sacrifices des populations prenant naissance dans l’esprit de certains africains, c’est dans l’esprit de ces africains que nous devons conscientiser l’esprit de paix et d’intégrité ;
Que le dogme de l’inégalité des races et des hommes a souvent

provoqué des guerres comme ce fut le cas lors de la deuxième guerre mondiale et lors des massacres ethniques au Rwanda, être africain, pour nous, ne sera jamais une question de couleur de peau ou de religion, être africain, pour nous, signifiera travailler pour l’Afrique et pour le bien-être de ses populations ;

Que la Renaissance Africaine ne saurait être une vengeance des africains contre les spoliations, les privations, les humiliations et les souffrances subies depuis des siècles, son objectif principal sera de permettre aux africains d’apporter leur contribution pour faire évoluer l’humanité ;
Inspirés par les nobles idéaux qui ont guidé les Pères fondateurs de notre Organisation continentale et des générations de pan-africanistes dans leur détermination à promouvoir l’unité, la solidarité, la cohésion et la coopération entre les peuples d’Afrique, et entre les États africains ;
Rappelant les luttes héroïques menées par nos peuples et nos pays pour l’indépendance politique, la dignité humaine et l’émancipation économique ;
Conscients du rôle crucial et de l’implication sans cesse renouvelée de la diaspora africaine pour la Renaissance Africaine;
Résolus à relever les défis multiples et multiformes auxquels sont confrontés notre continent l’Afrique et nos peuples, à la lumière des changements sociaux, économiques et politiques qui se produisent dans le monde ;
Guidés par notre vision commune d’une Afrique unie et forte, ainsi que par la nécessité d’instaurer un partenariat entre chaque fédération de la RENAF et toutes les composantes de la société civile, en particulier les femmes, les jeunes et le secteur privé, afin de renforcer la solidarité et la cohésion entre nos peuples ;
Conscients du fait que le fléau des conflits en Afrique constitue un obstacle majeur au développement socio-économique du continent, et de la nécessité de promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité, comme condition préalable à la mise à l’avènement d’une Afrique Unifiée ;
Résolus à promouvoir et à protéger les droits de l’Homme et des Peuples à consolider les institutions et la culture démocratiques, à promouvoir la bonne gouvernance et l’état de droit ;
Résolus également à prendre toutes les mesures nécessaires pour renforcer la sécurité des biens et des personnes en Afrique et à aider nos États à se doter des pouvoirs et des ressources nécessaires afin de leur permettre de remplir efficacement leurs missions ;
Résolus à diffuser et à défendre les idéaux de la Renaissance Africaine;
Rappelant que les anciens statuts qui régissaient le fonctionnement de la Renaissance Africaine étant devenus caducs et inadaptés devant le nombre sans cesse grandissant des adhésions ;
Pour ces motifs, les fédérations signataires de cette Convention, décident de mettre en place une Assemblée de la Renaissance Africaine afin de développer et de multiplier les relations entre les peuples d’Afrique et de la diaspora, en vue de mieux comprendre, de chercher à résoudre ensemble les problèmes qui se posent à chacun d’eux, de bâtir ensemble des systèmes éducatifs, sanitaires, sociaux, culturels et économiques solides.
En conséquence, les membres de la Renaissance Africaine d’Afrique et de la diaspora, décident de se fédérer par la présente, en une Organisation, la Renaissance Africaine (RENAF), chargée de promouvoir graduellement, par la coopération entre les pays membres de cette organisation, l’éducation, la science, les technologies, les sciences ancestrales, la culture, la paix, la démocratie et la prospérité commune.

CHAPITRE I:

CREATION, DENOMINATION, SIEGE, DUREE

Article 1 :

Il est créé entre les personnes physiques, morales adhérant aux présents statuts, une organisation, association dénommée Renaissance Africaine (RENAF), ou African Renaissance (AFRE) en langue anglaise. La Renaissance Africaine est une Organisation non gouvernementale à but non lucratif coopérant avec tous les organismes, Institutions,

organisations et personnes physiques sans aucune discrimination ;

Article 2 :

Le siège de l’Organisation est fixé au 66 avenue des Champs Élysées, 75008, Paris France). Il sera transféré définitivement à Ras Lulseged street, Addis-Abeba (Éthiopie) sur décision du Conseil d’Administration (CA), dès que les autorisations nécessaires seront obtenues.. L’Organisation disposera de trois (03) sièges Régionaux : Kampala

(Ouganda) ; Accra (Ghana) ; Gaborone (Botswana). L’assemblée Générale décidera sur recommandation du Conseil des Représentants de l’ouverture de sièges régionaux en Afrique.

Article 3 :

La durée de l’Organisation est de quatre-vingt-dix-neuf (99) ans.

CHAPITRE II :

BUTS, ORIENTATION ET OBJECTIFS

Article 4 :

La Renaissance Africaine a pour but de promouvoir graduellement par la coopération entre les fédérations de la Renaissance l’unité africaine, la Renaissance africaine. Elle vise l’éducation, la science, les technologies nouvelles, les savoirs locaux endogènes. La Renaissance Africaine est très active sur tout ce qui touche les Droits de l’Homme et la Démocratie, la bonne Gouvernance, la Paix, le bien-être social collectif et la prospérité partagée.

Article 5 :

Les Objectifs de l’Organisation Renaissance Africaine sont les suivants :

Réaliser une plus grande unité et solidarité entre les pays Africains et entre les peuples d’Afrique ;
Accélérer l’intégration politique et socio-économique du continent ;
Promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent ;
Promouvoir les principes et les institutions démocratiques, la participation populaire et la bonne gouvernance ;
Promouvoir et protéger les droits de l’homme et des peuples conformément à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et aux autres instruments pertinents relatifs aux droits de l’homme ;
Participer à la création des conditions appropriées permettant au continent de jouer le rôle qui est le sien dans l’économie mondiale et dans les négociations internationales ;
Promouvoir le développement durable aux plans économique, social et culturel, ainsi que l’intégration des économies africaines ;
Promouvoir la coopération et le développement dans tous les domaines de l’activité humaine en vue de relever le niveau de vie des peuples africains ;
Être la pierre angulaire pour accélérer le développement du continent par la promotion de la recherche dans tous les domaines, en particulier en science et en technologie ;
Œuvrer de concert avec les autres organisations internationales pour permettre l’éradication des maladies évitables et la promotion de la santé sur le continent ;
Délivrer une information en profondeur sur l'Afrique entière afin de participer à l'émergence d'une conscience collective critique Africaine. Ceci de manière indépendante mais dans la perspective de l'Unité Africaine ;
Établir des passerelles cognitives entre les différentes parties du continent par une mise en valeur du quotidien des africains à travers leurs similitudes et leurs différences ;
Fournir une aspérité comparative en matière d'effet de démonstration entre les aires culturelles et les pays de l'Union Africaine ;
Mettre en évidence, la communauté de destin à travers l'Afrique face aux divers processus de la mondialisation ;
Fournir des données ou autres éléments de comparaisons culturelles, sociologiques, artistiques, politiques entre les différentes aires culturelles africaines à travers les usages des différentes sociétés civiles africaines ;
Donner à l'étranger, la possibilité de connaître et d'aimer les sociétés d'Afrique à travers le regard que lui portent ses fils ;
Faire une critique constructive des divers choix économiques, sociopolitiques et culturels dans l'Union Africaine, de même que dans les pays qui la composent : L’état social et culturel de l'Union Africaine ;
Livrer une information en profondeur sur les nouvelles technologies de l'information et l'univers Internet afin d'encourager l'émergence d'une nouvelle ère en matière de transfert et d'échange de technologie.

Chapitre III :

COMPOSITION – ADHÉSION – OBLIGATION - DROITS

Article 6 :

La Renaissance Africaine se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres d’honneur et de membres

sympathisants ;

Article 7 :

Les membres fondateurs sont ceux qui ont participé à l’Assemblée constitutive ;

Article 8 :

Les membres actifs sont ceux qui ont été admis après l’Assemblée constitutive ; Est membre actif, toute personne physique âgé d’au moins 18 ans qui adhère aux dispositions des présents Statuts, Règlement Intérieur et autres textes subséquents de l’Organisation ;

Article 9 :

Le membre d’honneur est celui qui a rendu ou qui rend des services matériels, financiers et moraux à l’Organisation sans mettre en cause ses principes fondamentaux ;

Les membres d’honneur sont nommés par l’Assemblée générale. Le Président d’honneur est choisi parmi les membres d’honneur proposés par le Conseil d’Administration ;

Article 10 :

Le membre sympathisant est toute personne physique qui n’est pas liée par certains principes des Statuts et Règlement Intérieur et qui soutient moralement l’Organisation ;

Article 11 :

L’adhésion est ouverte à toute personne physique et active souscrivant aux Objectifs de l’Organisation et aux présents Statuts ;

Article 12 :

Toute adhésion à la Renaissance Africaine se fait en ligne sur un site web dédié à cet effet ;

Article 13 :

les droits d’adhésion et la cotisation sont fixés par l’Assemblée Générale;

Article 14 :

Tout membre de l’Organisation jouit des droits suivants :

- Voter, élire et être élu ;

- Exprimer librement ses opinions aux réunions de l’Organisation

- Assurer sa propre défense en cas de sanction ;

Article 15 :

Seuls les membres actifs sont électeurs et éligibles.

Article 16 : Chaque membre actif de l’Organisation est tenu de :

- Connaître les textes fondamentaux et la philosophie de l’Organisation, de les respecter et de veiller à leur bonne application ;

- Exécuter avec promptitude et efficacité les missions qui lui sont confiées ;

- Respecter et protéger le patrimoine de l’Organisation ;

- S’acquitter de ses cotisations et autres souscriptions éventuelles.

Article 17 :

Le non-respect des dispositions ci-dessus est sanctionné conformément aux dispositions du Règlement Intérieur ;

Article 18 :

La qualité de membre se perd par (i) décès, (ii) démission, (iii) non-paiement des cotisations et autres souscriptions pendant deux (02) années successives et (iv) exclusion en cas de condamnation judiciaire par acte contraire à la probité ou (v) radiation prononcée en Assemblée Générale ;

Article 19 :

Les membres d’honneur peuvent siéger à l’Assemblée Générale avec voix consultative. Ils sont exempts de cotisations mais peuvent faire des dons à l’Organisation.

Article 20 :

Les membres sympathisants ne peuvent siéger à l’Assemblée Générale qu’en qualité d’observateurs. Ils peuvent être consultés pour des questions relatives à la vie de l’Organisation.

Article 21 :

Tout membre actif de la Renaissance Africaine doit se soumettre aux obligations suivantes :

- Payer régulièrement ses cotisations ;

- Défendre le programme de l’Organisation ;

- Se conformer rigoureusement aux décisions des organes de la Renaissance Africaine ;

- Faire preuve de bonne moralité.

CHAPITRE IV :

ORGANES ET FONCTIONNEMENT DE L’ORGANISATION

Article 22 :

Les Organes de la RENAF sont les suivants :

L’Assemblée Générale (AG) ;

Le Conseil d’Administration (CA) ;

Le Conseil des Représentants (CR) ;

Le Comité Juridique CJ) ;

Le Fonds monétaire pour la Renaissance Africaine (FMR).

L’Assemblée générale peut décider de créer d’autres organes. La composition et les attributions de chaque organe sont précisées dans le Règlement Intérieur.

Section I : L’Assemblée Générale (AG)

Article 23 :

L’Assemblée Générale dont les droits et devoirs, sont spécifiés dans le Règlement Intérieur est l’organe, l’instance suprême de l’Organisation.

Elle est composée des Présidents de Fédérations et de leurs Représentants.

L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an en session

ordinaire. A la demande d’une Fédération, et sur approbation des

deux tiers (2/3) des Fédérations, elle se réunit en session extraordinaire.

La présidence de l’Assemblée générale est assurée pendant un an par

un Président de Fédération.

Article 24 :

L’Assemblée prend les décisions par consensus ou à défaut, à la majorité des deux tiers (2/3) des Fédérations membres de l’Organisation. Toutefois, les décisions de procédure, y compris pour

déterminer si une question est de procédure ou non, sont prises à la

majorité simple.

Article 25 :

Les pouvoirs et Attributions de l’Assemblée Général sont les

suivants :

- Définir les politiques communes de l’Organisation ;

- Recevoir, examiner et prendre des décisions sur les rapports et les

recommandations des autres organes de l’Organisation et prendre des

décisions à ce sujet ;

- Examiner les demandes d’adhésion à l’Organisation ;

- Créer tout organe de l’Organisation ;

- Assurer le contrôle de la mise en oeuvre des politiques et décisions de

l’Organisation, et veiller à leur application par toutes les fédérations ;

- Adopter le budget de l’Organisation ;

- Nommer et mettre fin aux fonctions du Président du Comité juridique ;

- Valider la nomination des membres du Bureau Exécutif nommés par le

Président de la Renaissance Africaine, Président du bureau exécutif ;

- Nommer les Commissaires du Conseil des représentants, et déterminer leurs fonctions et leurs mandats ;

- Adopter et réviser, au besoin les statuts et le Règlement intérieur ;

L’Assemblée Générale peut déléguer certains de ses pouvoirs et

attributions à l’un ou l’autre des organes de l’Organisation.

Section II : Le Conseil d’Administration (CA)

Article 26 :

Le Conseil d’Administration est l’organe d’orientation et

de prise de décision entre deux sessions de l’Assemblée Générale. Il

constitue le Bureau Exécutif, Secrétariat de l’Organisation.

Le Conseil d’Administration est composé du Président, de quatre (04)

Vices Présidents, du Trésorier Général, et du Secrétaire Général. Ils sont assistés par le personnel nécessaire au bon fonctionnement du Conseil d’Administration. ;

Article 27 :

Les vices présidents, le trésorier général et la Secrétaire

Générale sont nommés par le président du Conseil d’Administration. Leur nomination devient effective après validation par le Conseil des

Représentants.

La structure, les attributions et les règlements du Conseil

d’Administration sont déterminés par l’Assemblée Générale.

Le Président du Conseil d’Administration est élu au suffrage indirect par

chaque fédération à la majorité simple. La durée de son mandat est de

cinq (05) ans renouvelables, une (01) fois ;

Section III : Le Conseil des Représentants (CR)

Article 28 :

Le Conseil des Représentants est composé par les Représentants élus dans chaque fédération basée en Afrique et ceux élus par la RENAF de la Diaspora.

Le Conseil des Représentants assure un suivi et propose des solutions

dans les domaines d’intérêt commun pour tous les pays d’Afrique dont

les fédérations sont membres de la Renaissance Africaine.

Le Conseil des Représentants est responsable devant l’Assemblée

Générale. Il se réunit pour examiner les questions dont il est saisi et

contrôle la mise en œuvre des politiques arrêtées par l’Assemblée

Générale.

Le Conseil des représentants se réunit en session ordinaire au moins

deux fois par an. Il se réunit aussi en session extraordinaire à la demande d’une fédération et sous réserve de l’approbation des deux (2/3) des fédérations.

Article 29 :

Les représentants des fédérations basées en Afrique sont

élus au bulletin secret par les membres de leurs fédérations respectives

à la majorité simple. Par majorité, il faut entendre la majorité des

membres présents et votants. Les deux candidats arrivés en tête du

scrutin sont déclarés élus et représentent leur fédération au conseil des

représentants. Chaque représentant représente une voix. La durée de

leur mandat est de 5 ans.

Les représentants de la diaspora sont élus au bulletin secret par les

membres la RENAF de la diaspora, à la majorité simple. Par majorité, il

faut entendre la majorité des membres présents et votants. Les 15 candidats arrivés en tête du scrutin sont déclarés élus et représentent la diaspora au conseil des représentants.

Article 30 :

Le Conseil des représentants prend ses décisions par consensus ou, à défaut, à la majorité des deux tiers des fédérations.

Toutefois, les décisions de procédure, y compris pour déterminer si une

question est de procédure ou non, sont prises à la majorité simple.

Le quorum est constitué des deux tiers (2/3) de toutes les fédérations

pour toute session du Conseil exécutif. Le Conseil des représentants

adopte son propre Règlement intérieur.

Article 31 :

Le Conseil de représentants assure un suivi constant et propose des solutions dans les domaines d’intérêts communs pour tous les pays d’Afrique dont les fédérations sont membres de la Renaissance

Africaine, notamment dans les domaines suivants :

1. Commerce extérieur ;

2. Énergie, Industrie et ressources minérales ;

3. Alimentation, agriculture, ressources animales, élevage, pêche et

forêts ;

4. Ressources en eau et irrigation ;

5. Protection de l’environnement, action humanitaire et réaction et

secours en cas de catastrophe ;

6. Transport, Équipement et Infrastructures (TEI) ;

7. Communication et Mobilisation (CM) ;

8. Assurances ;

9. Éducation, culture et santé et mise en valeur des ressources

humaines ;

10. Science et technologie ;

11. Nationalité, résidence des ressortissants étrangers et questions

d’immigration ;

12. Sécurité sociale et élaboration de politiques de protection de la

mère et de l’enfant, ainsi que de politiques en faveur des personnes

handicapées et personnes du 3ème âge ;

13. Le prix de la Renaissance Africaine.

Article 32 :

Le Conseil des représentants est responsable devant l’Assemblée Générale. Il se réunit pour examiner les questions dont il est saisi et contrôler la mise en œuvre des politiques arrêtées par l’Assemblée. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs et attributions mentionnés au paragraphe 1 du présent article aux Comités techniques spécialisés créés aux termes de l’article 16 du présent Acte.

Section IV : Les Comités Techniques Spécialisés (CTS)

Article 33 :

Sont créés les Comités techniques spécialisés suivants qui

sont responsables devant le Conseil des représentants :

- Le Comité chargé des questions d’économie rurale et agricoles ;

- Le Comité chargé des affaires monétaires et financières ;

- Le Comité chargé des questions commerciales ;

- Le Comité chargé de l’industrie, de la science et de la technologie, de

l’énergie, des ressources naturelles ;

- Le Comité chargé de l’Environnement, des Changements climatiques,

de la Biodiversité et du Développement durable ;

- Le Comité chargé des transports, des communications et du

tourisme ;

- Le Comité chargé de la santé, du travail et des affaires sociales ;

- Le Comité chargé de l’éducation, de la culture et des ressources

humaines.

- Comité chargé des droits de l’homme, de la démocratie et de la bonne

gouvernance.

L’Assemblée Générale peut, si elle le juge nécessaire, restructurer les

Comités existants ou en créer de nouveaux.

Les Comités techniques spécialisés sont composés d’experts ou des

cadres supérieurs chargés des secteurs relevant de leurs domaines

respectifs de compétence.

Article 34 :

Chacun des Comités, dans le cadre de sa compétence, a pour

mandat :

- Préparer des projets et programmes de l’Organisation et les

soumettre au Conseil des représentants ;

- Assurer le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des décisions

prises par les organes de l’Organisation ;

- Assurer la coordination et l’harmonisation des projets et programmes

de l’Organisation ;

- Présenter des rapports et des recommandations au Conseil des

représentants, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Conseil

des représentants, sur l’exécution des dispositions du présent Acte ;

- S’acquitter de toute tâche qui pourrait lui être confiée, en application des dispositions du présent Acte.

Section V : Le Comité Juridique (CJ)

Article 35 : Il est créé un Comité juridique de l’Organisation.

Les statuts, la composition, les pouvoirs et attributions du Comité juridique sont définis dans un protocole y afférent.

Section VI : Le Fonds monétaire de la Renaissance Africaine (FMR)

Article 36 :

La RENAF est dotée d’une institution financière, dont les statuts sont définis dans des protocoles y afférents. Le Fonds monétaire de la Renaissance Africaine est alimenté par :

- Le prélèvement d’une taxe de 0,5% sur chaque exportation de

matières premières des pays d’Afrique vers les pays industrialisés

d’Europe, d’Asie ou d’Amérique, hormis le fruit du travail des hommes.

- Les cotisations des fédérations.

- Les dons, legs et subventions.

- Les recettes des activités socioculturelles et les recettes des ventes

des objets de la boutique.

Le Fonds monétaire de la Renaissance Africaine gère le budget, les

projets de la Renaissance Africaine et le salaire du personnel.

Le Trésorier Général de la RENAF préside le conseil d'administration du

Fond Monétaire de la Renaissance Africaine.

Section VII : La Fédération

Article 37 :

La Renaissance Africaine se veut être une organisation de terrain. Le conseil des représentants et le Conseil d’Administration servant à soutenir les activités des fédérations dans chaque pays.

Les membres de la Renaissance Africaine appartiennent aux fédérations dans leur pays respectif, lesquelles sont membres de l’Organisation Renaissance Africaine.

La fédération élit son Président au bulletin secret à la majorité simple.

La durée du mandat du président de fédération est de cinq (0 5) ans

renouvelable deux (02) fois.

Le Président de la RENAF désigne d'office un administrateur si

l'Assemblée générale de la fédération n'a pas eu lieu dans les 12 mois

suivant la date d'expiration du mandat du Président de Fédération

sortant.

La fédération bénéficie d’une assez grande autonomie, circonscrite

toutefois par les dispositions du présent Acte.

Article 38 : Les critères de performance d’une fédération sont les

suivants :

1. Maintenir et accroître son effectif ;

2. Monter les actions au niveau local ;

3. Soutenir les activités des deux représentants ;

4. Former des dirigeants capables de servir au-delà de la fédération ;

5. Appliquer ou s’engager à appliquer avec cohérence et responsabilité le Code Éthique de la Renaissance Africaine.

CHAPITRE V : DE LA DÉMISSION

Article 39 :

La démission est une faculté reconnue à tout membre de la Renaissance Africaine.

Les procédures de démission sont définies par le Règlement

Intérieur.

CHAPITRE VI : DE LA DISCIPLINE ET DES SANCTIONS

Article 40 :

Tout membre s’expose aux sanctions en cas de manquements aux principes de ladite Organisation. Les sanctions selon la gravité de la faute sont les suivantes :

- L’avertissement ;

- Le blâme ;

- La suspension ;

- L’exclusion.

Article 41 : L’exclusion est prononcée à l’encontre de tout membre

dans l’un des cas où :

- Il viole délibérément les Statuts et le Règlement Intérieur ;

- Il porte préjudice aux intérêts de l’Organisation ;

- Il fait l’objet d’une condamnation infâme rendue définitive.

Article 42 :

Tout membre exclu qui fait amende honorable peut demander le réexamen de son cas.

Article 43 :

Les sanctions sont prononcées selon les procédures définies dans le Règlement Intérieur.

CHAPITRE VII : RESSOURCES ET GESTION

Article 44 :

Les ressource de l’Organisation comprennent :

- Le prélèvement d’une taxe de 0.5% sur chaque exportation de

matières premières des pays d’Afrique vers les pays industrialisés

d’Europe, d’Asie ou d’Amérique hormis le fruit du travail des hommes

- Les cotisations des Fédérations ;

- Les dons, legs et subventions d’organismes publics ou privés qui

ne sont assortis d’aucune condition contraire à la neutralité politique,

idéologique et confessionnelle de l’Organisation et de ses objectifs.

- Les recettes des activités socioculturelles et les recettes de vente

des objets de la boutique.

Article 45 : La Renaissance Africaine est dotée d’une institution

financière le Fond monétaire de la Renaissance Africaine alimentée par

les ressources de l’Organisation. Ce Fonds monétaire gère le budget, les projets de l’Organisation et le salaire du personnel.

CHAPITRE VIII : DES MOYENS D’ACTION

Article 46 :

Les moyens d’action de la Renaissance Africaine sont les

suivants :

- Participation à des concertations débouchant sur des prises de

décisions portant sur l’objet de l’Organisation ;

- Organisation d’activités diverses (culturelles, sportives, artistiques,

récréatives etc.).

CHAPITRE X : INTERPRÉTATION

Article 48 :

Le Comité juridique est saisi de toute question née de l’interprétation ou de l’application du présent Acte. Jusqu’à la mise en place de celui-ci, la question est soumise à l’Assemblée Générale qui tranche à la majorité des deux tiers (2/3).

CHAPITRE XI : RATIFICATION

Article 49 :

Cet Acte constitutif prendra effet entre les fédérations qui l'auront ratifiée, dès qu'ils seront au nombre de trois (03).

1. Le présent Acte est ouvert à la signature et à la ratification des

fédérations de la Renaissance Africaine ;

2. Toute fédération peut adhérer au présent Acte, après son entrée en

vigueur, en déposant son procès-verbal de ratification auprès du

Président du Conseil d’Administration.

3. Le Président de Fédération s’engage à faire valider dans un délai

n’excédant pas six (06) mois, ce présent acte auprès du gouvernement

de son pays afin de faire appliquer les modalités prévues à l’Article. 36,

Chapitre IV, Section VI alinéa 1.

CHAPITRE XII : AMENDEMENT ET RÉVISION

Article 50 :

Toute fédération peut soumettre des propositions d’amendement ou de révision du présent Acte.

1. Les propositions d’amendement ou de révision sont soumises au

Président du Conseil d’Administration qui en communique copies aux

autres fédérations dans les trente (30) jours suivant la date de réception.

2. L’Assemblée Générale de la Renaissance Africaine, sur avis du Conseil des représentants, examine ces propositions dans un délai d’un (01) an suivant la notification des fédérations, conformément aux dispositions du paragraphe (2) du présent article.

Les amendements ou révisions sont adoptés par l’Assemblée Générale

par consensus ou, à défaut, à la majorité des deux tiers (2/3), et soumis à la ratification de toutes les fédérations. Les amendements ou révisions

entrent en vigueur quarante-cinq (45) jours après le dépôt, auprès du

Président de Conseil d’Administration, du procès-verbal de ratification

par les deux tiers des fédérations.

CHAPITRE IX : LANGUES DE TRAVAIL

Article 47 :

Les langues de travail de l’Organisation et de toutes ses institutions sont, si possible, les langues africaines ainsi que l’arabe, l’anglais, le français et le portugais ;

CHAPITRE XIII : ARRANGEMENTS TRANSITOIRES ET DISPOSITIONS FINALES

Article 51 :

Le présent Acte remplace les statuts de la Renaissance Africaine. Toutefois, lesdits statuts restent en vigueur pendant une période transitoire n’excédant pas un mois après l’entrée en vigueur du présent Acte, pour permettre à l’équipe sortante de prendre les mesures appropriées pour le transfert de ses prérogatives, de ses biens, de ses

droits et de ses obligations à l’Organisation et de régler toutes les

questions y afférentes.

1. Les dispositions du présent Acte ont également préséance et

remplacent les dispositions des résolutions de l’Assemblée Générale du

03 novembre 2003, qui pourraient être contraires au présent Acte.

2. Dès l’entrée en vigueur du présent Acte, toutes les mesures

appropriées sont prises pour mettre en œuvre ses dispositions et pour

mettre en place les organes prévus par le présent Acte, conformément

aux directives ou décisions qui pourraient être adoptées à cet égard par

les fédérations signataires du présent Acte au cours de la période de

transition stipulée ci-dessus.

3. En attendant la mise en place du Conseil d’Administration, le bureau

du Conseil d’Administration sortant est le Conseil d’Administration

intérimaire de l’Organisation.

4 Le présent Acte, établi en cinq (05) exemplaires originaux en swahili,

arabe, anglais, français et portugais, les cinq (05) textes faisant

également foi, est déposé auprès du Président du Conseil

d’Administration avant et après son entrée en vigueur, qui en transmet

une copie certifiée conforme au Président de chaque fédération

signataire.

Réussir